Syndicat Départemental FINANCES SAVOIE

INTERSYNDICALE CHS
FINANCES SAVOIE

CGT   CFDT   FO    FDSU

JEUDI 28 SEPTEMBRE 2000

COUP DE FORCE AU CHS

Passant outre le résultat du vote : 6 voix contre (représentants du personnel), 4 voix pour (représentants de l’Administration), le Président du CHS décide d’imposer sa proposition sans mettre au vote celle des représentants du personnel.

Voilà plus d’un an, sur l’initiative des représentants du personnel, une étude ergonomique a été lancée sur 3 sites proposés par les administrations (Bureau des Douanes de Chambéry, Recette des Impôts d’Aix-les-Bains, Trésorerie de Montmélian).

L’ergonome de la DPMA (Direction du Personnel de la Modernisation et de l’Administration) n’ayant pas donné suite aux demandes des Directions locales sur de précédents projets, l’IHS (Inspecteur Hygiène et Sécurité), fort d’une expérience menée dans le Rhône, a conseillé au CHS de la Savoie de contacter l’ANACT ( Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail).

La première réunion de travail s’est tenue le 15.12.1999 et plusieurs séances ont eu lieu durant le premier semestre 2000 avec le concours du Cabinet ERGOS sur les 3 sites. Une restitution a été faite par les ergonomes le 16.6.2000 successivement devant les délégations des sites concernés puis devant le CHS réuni en séance plénière.
Lors de cette séance, des problèmes de forme ayant été relevés par les représentants de l’Aministration, il avait été décidé que le Président s’assurerait "que les règles de la concurrence n’étaient pas enfreintes et qu’il diffuserait le rapport du diagnostic ANACT dès qu’il le recevrait".

Le 28.9.2000, le CHS constate que ces deux engagements n’ont pas été tenus.
Le Président propose de renvoyer le dossier à la DPMA par l’intermédiaire de l’IHS, puis fait état de travaux urgents de désamiantage à effectuer au bureau des Douanes à Chambéry.
Les organisations syndicales, quant à elles, proposent la tenue d’un CHS exceptionnel fin octobre et la mise en réserve des crédits prévus pour cette étude jusqu’à cette date.

C’est alors que le Président menace nommément le porte-parole des organisations syndicales de lui faire endosser devant les agents du site la responsabilité des conséquences éventuelles du non-financement des travaux de désamiantage.

Face aux protestations unanimes des représentants du personnel le Président clôt tout débat et impose le vote sur sa seule proposition.

Bien que le résultat du vote lui soit défavorable, le Président décide d’imposer sa proposition.

Face à cette attitude les représentants du personnel quittent la salle. Ils considèrent que le CHS ne peut plus fonctionner dans de telles conditions et dénoncent :

• le non respect des règles démocratiques élémentaires ,
• l’absence de dialogue social : les propositions des représentants du personnel sont le plus souvent ignorées,
• la volonté délibérée des directions de considérer le budget du CHS comme leur budget bis,
• le refus de la prise en compte des conditions de travail des personnels.

Dernière mise à jour : 28/09/2000
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