| FINANCES SAVOIE |
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Ce CHS a été consacré aux bilans de l'activité 2002 et à l'examen des actions 2003, avec notamment l'adoption du budget.
Il a également donné lieu à des mises au point de la part des représentants du personnel.
Sur 16 accidents de service en 2002, il y a 3 accidents de trajet en voiture ou vélo, 3 chutes dans des escaliers, 2 agressions.
On constate aussi 2 accidents, heureusement sans gravité, au cours d'opérations de déménagement de mobilier par les agents à la DGI. C'est l'occasion pour nous de rappeler que tout déplacement de matériel doit être préparé, organisé et non réalisé dans l'urgence comme trop souvent. Les chefs de service doivent veiller à leur bonne organisation, avec les précautions nécessaires et le matériel adéquat. La DGI nous a affirmé avoir pris bonne note de ces remarques.
Leur examen a permis de se pencher sur les problèmes récurrents de chauffage et d'entretien à la Trésorerie de Chambéry, sur des problèmes d'éclairage (Douanes La Boisse), de qualité de l'eau (canalisation en plomb DR Douanes), de transport de courrier (DGI), d'entretien des véhicules de service à la CCRF, où les voitures sont régulièrement immobilisées par manque de crédits d'entretien. A noter que l'entretien des quelque 70 véhicules de service des Douanes est assuré en interne par un service spécialisé (STA = service technique automobile) et donne entière satisfaction. Ce service prête aussi son concours technique aux collègues de la surveillance pour démonter les véhicules de fraude et démontre quotidiennement toute son utilité. Le plan Sautter-Auvigne (du nom du DG de l'époque) voulait supprimer les STA par externalisation et le risque n'a pas disparu. La comparaison des deux situations montre clairement l'efficacité de la solution interne et nous conforte dans notre choix de défense du service public.
L'activité de surveillance médicale et de prévention continue de croître (20% de visites médicales en plus, 10% de visiotests en plus, vaccinations). Elle débouche fréquemment sur l'orientation des agents vers le médecin généraliste ou vers des spécialistes. Ce dépistage est donc indispensable.
Les visites de services permettent de soulever des problèmes particuliers en rapport avec les conditions de travail sur les postes ou les conditions d'hygiène et de sécurité.
Il a été rappelé une nouvelle fois que le médecin de prévention ne dispose que de 3 vacations hebdomadaires sur les 5 dont le département devrait disposer. Ce problème, soulevé depuis plus de trois ans, n'a toujours pas trouvé de solution. La DPMA a déjà raté une occasion en 1999 de recruter d'un deuxième médecin pour assurer les vacations manquantes, alors qu'il y a une forte pénurie de médecins du travail. Une nouvelle possibilité s'offre aujourd'hui à notre département. Le docteur L. a quitté début 2002 ses fonctions de médecin de prévention des Finances dans un département voisin et serait prêt à reprendre du service en Savoie. C'est un médecin expérimenté qui donnait entière satisfaction. Une fois de plus, la DPMA tarde à répondre. Attendra-t-elle qu'il soit à nouveau trop tard ?
Sur l'initiative des représentants du personnel, l'ensemble du CHS s'est prononcé pour une affectation rapide. Son président (le DR des Douanes) et celui du Comité Départemental de l'Action Sociale (le DSF) vont intervenir conjointement auprès de la DPMA.
Chaque année les CHS répondent à un volumineux questionnaire de la DPMA sur l'évolution des risques professionnels et leur prévention. C'est l'occasion de balayer l'ensemble de l'activité (ou de la non-activité !) du CHS sur la totalité de son champ d'intervention, et c'est une bonne base pour l'élaboration du programme de prévention.
A quoi sert-il de débattre au CHS des risques et de leur prévention si les administrations ne tiennent aucun compte des avis qu'il peut émettre ? Or c'est ce qui vient de se passer, ce qui nous a conduit à faire la déclaration suivante :
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Le CHS du 15 novembre 2002 a adopté à l'unanimité moins l'abstention de la DGI une motion préconisant le retrait total des dalles de sol amiantées de préférence à leur "encapsulation". Or la DGI a maintenu son choix initial de recouvrement sans retrait. Par lettre du 18 février 2003 à la section CFDT Impôts, qui l'avait saisi le 30 octobre 2002, le Directeur des Services Fiscaux a confirmé la conformité de ce choix à la réglementation. Les représentants du personnel :
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Dans cette décision, la DGI fait preuve d'incohérence et ne semble pas mesurer la responsabilité qu'elle prend et fait prendre au DSF et à son adjoint devant un tel danger que représente l'amiante. Nous saurons la lui rappeler si nécessaire.
Question subsidiaire : quelques dalles du sol de la cafétéria de la conservation des Hypothèques commencent à se décoller. Contiennent-elles de l'amiante ?
2003 a été déclarée année européenne des personnes handicapées et le handicap a été déclaré grande cause nationale du quinquennat par le président de la République.
Dès lors, les représentants du personnel ont trouvé les propositions des administrations pour 2003 bien timides (aménagement de deux places de parking à la DRIRE et installation d'un "monte-handicapé" [choix d'ailleurs discutable] à l'HDI de Chambéry.
Nous avons exigé que l'aménagement de l'accès au bâtiment de la Douane avenue de la Boisse soit réalisé impérativement en 2003. En effet, celui ne pose guère de difficultés matérielles puisque le seul obstacle est un seuil de porte de quelques centimètres. En revanche, le blocage réside plus dans la négociation avec le propriétaire, et devrait pouvoir être résolu par une implication forte de l'administration.
A l'HDI de Chambéry, la situation est plus complexe, puisque l'entrée du bâtiment se fait par un escalier d'une bonne dizaine de marches. La dernière mouture du projet d'ascenseur semble rendre possible l'accès en fauteuil roulant par le parking inférieur. Dès lors, l'installation d'un monte-handicapé électrique le long d'un des escaliers semble faire double emploi, sans résoudre les difficultés d'accès pour d'autres catégories d'usagers ne pouvant emprunter facilement l'escalier (mamans avec poussettes, personnes avec béquilles, personnes âgées). C'est pour cela que la solution d'une rampe d'accès nous semble intéressante, même si elle pose quelques difficultés de réalisation. Or, elle a été écartée par l'administration avant même une étude complète de faisabilité. Nous avons demandé que rien ne soit réalisé sans consultation préalable d'une association de handicapés et la mise en place d'un groupe de travail "Accessibilité handicapés" qui se pencherait entre autres sur la question. Le représentant de la DGI, trouvant d'abord que la consultation du "comité d'usagers" mis en place par l'administration suffisait, a finalement accepté de soumettre le projet à un tel groupe de travail. Le président veut bien entendre le point de vue d'une association lors du prochain CHS.
La secrétaire-animatrice a proposé de réaliser en Savoie un point précis sur l'accessibilité des bâtiments du ministère, sur la base de la fiche de recensement déjà utilisée dans l'Isère. Les administrations fourniront les informations nécessaires pour présentation du bilan au prochain CHS.
Ceci constituera une base de travail indispensable pour la définition du prochain programme de prévention du CHS, tel que demandé par la DPMA.
C'est une autre des grandes causes du quinquennat. Le CHS a décidé dans ce cadre d'organiser, en commun avec les services sociaux et les mutuelles, des formations d'une journée "Sécurité routière avec conduite" pour 80 agents en 2003 (dates retenues : 17 avril, 22 mai, 5 juin, 12 juin, 26 juin).
En 2003, un questionnaire "campagne de sécurité routière", élaboré par la CRAM Rhône-Alpes sur le "point de vue du conducteur lors des trajets domicile-travail" sera diffusé à l'ensemble des agents. Ces questionnaires seront dépouillés et analysés par la Préfecture de Savoie qui s'est engagée à transmettre une synthèse au CHS.
Malgré tout, nous ne sentons pas une volonté farouche des administrations de s'investir dans cette affaire. Par exemple seule la Douane a pour l'instant décidé d'envoyer un participant à la formation de "relais sécurité routière" organisée par la Préfecture. L'Etat ne s'interroge pas non plus sur les conséquences de sa politique de réorganisation, de concentration et de fermeture de services, qui tend à augmenter les déplacements, tant des usagers que du personnel, aggravant ainsi le risque routier qu'il prétend vouloir réduire par ailleurs.
Dans le même registre, la diminution des budgets de l'action sociale risque ne plus permettre d'organiser des transports collectifs pour le pré acheminement des colonies de vacances dès l'été 2003, obligeant ainsi les familles à se déplacer, le plus souvent par route, jusqu'à Lyon ou Grenoble.
A l'arrivée, nous sommes loin des ambitions affichées lors du CHS de novembre dernier : les conférences gratuites de sensibilisation (Préfecture) semblent compromises, la formation de la majeure partie des agents sur trois ans aussi (80 agents en 2003 seulement).
L'enjeu de leur mise en place est de donner au CHS la visibilité nécessaire à son action en lui permettant de s'assurer du respect des règles de sécurité, d'avoir une vue d'ensemble et donc de dégager des priorités, de mener des actions sur des thèmes précis, d'étendre les solutions trouvées sur un site particulier à d'autres sites dans la même situation. L'intérêt est aussi de se sortir définitivement d'un raisonnement par administration pour traiter tous les sites selon une logique Hygiène et Sécurité dans un cadre Finances. Seule cette façon de procéder peut éviter de laisser certains sites à la traîne.
Ces fiches de site sont un peu comme l'arlésienne, on en parle depuis longtemps, mais la mise en place tarde. La récupération d'informations à partir d'Antilope (l'application informatique des administrations pour la gestion immobilière) ne semble pas possible au plan local. Il est donc urgent que la DPMA envisage le problème au plan national.
Nous avons tout de même rappelé qu'au plan local, un groupe de travail créé à l'initiative des représentants du personnel, avait proposé dès juin 2000 une solution, certes sommaire mais efficace et évolutive, de gestion des principales informations sur tableur, et que l'inertie des administrations sur ce point est grande.
Nous avons une nouvelle fois demandé à ce que le CHS soit informé avec précision des actions touchant à l'hygiène et à la sécurité financées sur les budgets propres des administrations (DGF = Dotation Globale de Fonctionnement), car à l'heure l'actuelle ce n'est pas le cas et gêne le CHS dans ses choix et son action.
Un autre obstacle de taille à l'action du CHS est constitué par les réorganisations de services devenues permanentes dans le cadre de la "modernisation". Tout espoir d'intervention pour améliorer l'ergonomie est vain, tant que l'administration bouleverse en permanence les méthodes de travail, les relations entre services, l'implantation des bureaux. L'accélération des réformes et l'information tardive du CHS semblent voulues pour donner le champ libre à l'administration. Celle-ci prétend organiser une concertation directement avec les agents concernés, mais court-circuite volontairement l'intervention des représentants du personnel garante de la prise en compte de l'intérêt collectif.
Ce n'est pas ainsi que nous concevons le dialogue social et nous l'avons rappelé particulièrement à la DGI.
Profitant du réaménagement consécutif à la fusion du CDI et de la recette à Saint-Jean-de-Maurienne, le DSF a décidé le déplacement de la cafétéria, sans que cela soit vraiment clair pour les agents "consultés", à qui cela a été présenté comme une hypothèse parmi d'autres. Il faut savoir que ce local social est l'un des rares acceptables à la DGI dans notre département et que, bien que situé en sous-sol, il bénéficie d'un éclairage naturel remarquable du fait de son orientation au sud. Son déplacement à l'opposé du bâtiment (plein nord) conduirait les agents à prendre leurs repas dans un trou noir. Pour le représentant de la DGI, cela ne pose aucun problème : il prétend privilégier les lieux de travail. Pour nous, il n'est pas évident que la salle de réunion et de formation prévue à la place de la cafétéria accueille au final plus de monde et pour plus de temps. La CFDT dénonce cette manière de procéder et s'oppose fermement à la liquidation de cet espace social. |
Ce qui est présenté comme le programme de prévention 2002-2003 pour le CHS n'est que le listage par grandes catégories (sécurité incendie, sécurité électrique, confort visuel, confort postural, accueil et insertion des handicapés, mesures d'hygiène, prévention des accidents, amélioration des conditions de travail, autres travaux) des propositions budgétaires des administrations.
Un réel programme de prévention doit s'appuyer sur une réflexion globale et une analyse préalables et déboucher sur des actions volontaristes pour avancer durablement sur des secteurs précis. Il ne peut en aucun cas être établi a posteriori.
Pour les dernières années, dans le cadre des orientations de la DPMA, un gros travail a été effectué dans les domaines de la sécurité incendie/évacuation et la sécurité électrique.
Même si ce travail reste à consolider dans le temps (exercices annuels d'évacuation, visites électriques périodiques à la charge des administrations), on peut le considérer comme achevé en tant que priorité de notre CHS.
En matière d'ergonomie, un gros travail a été réalisé avec l'étude suivie de travaux sur trois sites. En revanche, l'appropriation et la réutilisation de la méthode par les administrations laisse grandement à désirer. La CFDT s'étonne que les directions ne se soient pas saisies de cette réussite pour engager le même type d'opération sur d'autres sites. A moins que ce ne soit une volonté délibérée (Cf. les pratiques de la DGI dans la conduite de sa "modernisation", incompatibles avec une prise en charge ergonomique).
Un des enjeux du travail pour l'année en cours est donc la construction d'un réel programme de prévention pour les trois ans à venir.
Le CHS dispose pour 2003 d'un budget total de 145.000 euros (130.000 + 15000 de report), mais compte-tenu de la régulation budgétaire annoncée (limitation à 80%), il ne lui est pas possible d'engager pour l'instant plus de 115.000 euros.
Un groupe de travail s'est réuni le 28 février 2003 pour examiner et pré classer les demandes de travaux des directions. C'est ce projet qui était soumis au vote.
Les organisations syndicales ont considéré que même si les actions concernent bien globalement l'hygiène et la sécurité, ce budget n'est qu'une compilation des propositions de l'administration et que le CHS n'a pas été en mesure d'élaborer un véritable budget en conformité avec sa raison d'être : absence de programme de prévention, manque de visibilité sur la situation réelle des sites (pas de fiches de sites), manque d'ambition sur l'accès et l'intégration des handicapés.
Les OS se sont donc abstenues lors du vote (6 abstentions, administration 4 pour) en rappelant la nécessité de recadrer l'action du CHS sur une politique globale cohérente. Les chantiers de l'année prochaine devront porter prioritairement sur la poursuite de l'ergonomie, la prise en charge du handicap sur la durée et la sécurité routière. Il faudra sans doute aussi se pencher sur la question du travail sur écran et de l'ergonomie des logiciels, qui n'a jamais été réellement approfondie jusqu'à ce jour.
Ce vote signifie également, et nous l'avons formulé, que nous attendons fermement dès cette année une réflexion conduisant enfin à la mise en place d'un programme de prévention servant à cadrer la préparation du budget 2004.
Les délégués CFDT au CHS: Paul Falcon, Impôts DSF Chambéry (titulaire) Philippe Roche, Trésor TPH Chambéry (suppléant), Jean-Pierre Colautti, Douanes CRD Chambéry (expert).
Chambéry, le 25 mars 2003
| Dernière mise à jour : 01/04/2003 | |
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