| FINANCES SAVOIE Section IMPOTS |
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Le premier CTPL auquel participait le nouveau Directeur a donné lieu à une "péripétie" dans la mesure où ce comité qui traitait des emplois a été "boycotté" en partie par le SGI-FO.
En effet, alors qu'il était question des emplois des cadres A, la délégation de l'OS en cause a refusé de continuer à siéger au motif que le Directeur n'ayant pas le pouvoir de modifier l'affectation de l'agent A implanté par la D.G. , le CTPL perdait de son intérêt et qu'il ne convenait donc plus d'y siéger.
Curieuse conception de la défense des agents si l'on sait que le comité traitait également des cadres B et C, de même que de l'EDRA et qu'en conséquence ce sont les autres OS (SNUI , SNADGI et SNI-CFDT) qui ont représenté les intérêts des agents des CDI ainsi que des recettes de Chambéry.
Mais l'on se rappelle que lors de la visite du Directeur Général , le SNI-FO s'était plus intéressé aux agents A des brigades de vérifications qu'aux pétitions de l'ensemble des agents des centres des impôts.
Ce sont donc les autres OS qui ont appelé l'attention du Directeur sur la nécessité impérieuse de renforcer la cellule MICRO au besoin par un agent de l'EDRA.
Ce sont les autres OS qui ont défendu les secteurs d'assiette de CDI de Chambéry en demandant de renforcer les effectifs.
Ce sont les autres OS qui se sont montrées réservées sur le rééquilibrage des recettes en l'absence de lisibilité sur les attributions futures de la DGI en matière de recouvrement compte-tenu des études en cours avec les services du Trésor .
De la même façon , les autres OS se sont interrogées sur la réflexion en cours de la Direction sur le devenir des Fiscalités Immobilières de Moutiers et ont demandé que les critères retenus et la période de référence soient aménagés afin de mieux correspondre à la réalité.
[Début de ce document]Le CTPC du 26.11.1998 a décidé de la suppression de 323 emplois à la DGI, fondée essentiellement sur des gains de productivité dont la réalité n'a jamais été démontrée.
Certes, le ministère a augmenté certains crédits dans le domaine de l'informatique (+150 MF), du parc micro-informatique (2000 appareils supplémentaires), du fonctionnement des DSF (DGF augmentée de 90 MF) et du parc immobilier (+40 MF) .
Mais le SNI-CFDT se refuse à considérer que l'amélioration des conditions de fonctionnement de la DGI s'accompagne d'un mouvement parallèle de suppression d'emplois dans un contexte de chômage persistant et dans une perspective d'une plus grande efficacité de la lutte contre la fraude fiscale .
En effet, dans le domaine de la création d'emploi, cette analyse du ministère ne tient pas compte d'une part de l'importance de l'auxiliariat qui remplace de façon permanente certains emplois (Hypothèques) et d'autre part des possibilités de la loi AUBRY sur la réduction du temps de travail liée à la création d'emplois puisque aucune " négociation " n'est envisagée dans ce domaine.
Au plan local , la Savoie bénéficie de l'implantation de quatre emplois pour 1999, mais cette augmentation ne saurait être que conjoncturelle et ne correspond pas à l'évolution des effectifs au plan national.
Dans une telle situation , l'implantation de ces emplois ne peut que répondre aux besoins actuels des services du département.
A cet égard , l'implantation d'un cadre A en brigade de vérification ne parait pas correspondre à la réalité du renforcement du potentiel du contrôle fiscal dans la mesure où selon les "époques" il y a ou il n'y a pas un nombre excédentaire d'agents A en brigades de vérification par rapport au nombre de fiches 3909 proposées par les services gestionnaires.
En revanche, si l'on se réfère au PV du CTPL du 01.11.1997, il paraîtrait opportun d'implanter un nouvel agent A au CDI d'Aix-les-Bains pour alléger la charge de l'IFP2 à 1A + 4B , le vote de la parité syndicale ayant été unanime sur ce point.
Par ailleurs , dans un contexte de recherche d'économie , l'implantation d'un cadre A en brigade avec une compétence départementale, générerait une augmentation des frais de déplacement qui justement sont limités pour d'autres agents pour des raisons budgétaires.
Enfin, le domaine de compétence évoqué pour ce nouveau poste, à savoir les vérifications ponctuelles, parait en désaccord avec la compétence des cadres A des IFP à qui ce type de contrôle est actuellement recommandé en priorité.
Cet exemple illustre donc la nécessaire concertation devant exister entre la direction départementale et ses agents afin d'une part de répondre aux réels besoins de service public local des impôts et d'autre part pour mener un dialogue constructif entre les différentes composantes de la DGI de la Savoie.
Dans cette perspective le SNI-CFDT apporte son soutien à la volonté de dialogue social affirmé par Monsieur le Directeur lors de l'entrevue du 6 janvier 1999 et souhaite que cette préoccupation se manifeste par des résultats concrets issus des CTPL présent et à venir.
| Dernière mise à jour : 28/01/1999 | |
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