Syndicat Départemental FINANCES SAVOIE

Liens utiles autour de la réforme du Ministère des Finances
et de l'Etat en général

• Tout d'abord le rapport de la "Mission 2003" dit "rapport Bert-Champsaur". Bien que retiré suite au conflit du début d'année 2000, il serait illusoire de penser qu'on n'en verra pas réapparaître au moins quelques éléments.

• Première réapparition : RAPPORT D'INFORMATION DÉPOSÉ en application de l'article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN (1) en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999 (2), ET PRÉSENTÉ PAR M. Didier MIGAUD, Rapporteur général

• Il se situait dans la droite ligne du rapport Lépine ("Mission d'analyse comparative des administrations fiscales" de mars 1999) (texte integral en .pdf ou résumé en .html).

• L'avenir du Cadastre est inscrit en creux dans le rapport Lengagne sur l'IGN.

On comprend beaucoup mieux leur logique (libérale ?), quand on prend connaissance des évolutions que l'Etat (les Etats) entendent apporter à la gestion de leurs personnels :

• Il est intéressant de partir des orientations données par l'OCDE Evolution de la gestion des ressources humaines dans les administrations publiques
  Voir aussi La structure de l'emploi dans la fonction publique de sept pays européens

• Bernard Cieutat & Nicolas Tenzer - Fonctions publiques : enjeux et stratégie pour le renouvellement - Commissariat général au plan.
  

  << D’ici 2012, les fonctions publiques seront soumises à une nouvelle donne démographique : 45 % des agents de la fonction publique de l’État partiront à la retraite, soit 807 000 personnes pour les administrations civiles de l’État (sur 1,84 million d’agents)...

  Cette situation constitue une chance pour l’État, pour les usagers et pour les fonctionnaires eux-mêmes. Les pouvoirs publics peuvent profiter de ce mouvement pour définir ce qu’ils feront des postes libérés par ces départs. La question est autant qualitative que quantitative. Elle porte sur le niveau global d’emploi public, sur les ajustements par secteur, sur l’évolution des qualifications nécessaires, sur l’implantation géographique des agents et sur les compétences des personnes recrutées. >>

  Ce rapport, qui concerne l'avenir de quatre millions de fonctionnaires, n'a malheureusement pas été disponible intégralement en ligne pendant longtemps, il fallait le commander à la Documentation française (60,00F), ce qui était étonnant et pas normal (le Programme d'Action Gouvernemental pour la Société de l'Information de janvier 1999 prévoit de "généraliser la numérisation et la mise en ligne des données publiques").
  MAJ 12/2001 Le texte intégral (format .pdf) a enfin été placé en ligne, sans doute seulement courant 2001. Mais pourquoi ce délai ?

• Sorti en mai 2000 au Commissariat au plan, le nouveau rapport de Serge Vallemont, Gestion dynamique de la Fonction publique : une méthode s'inscrit comme un des éléments constitutifs du rapport Cieutat-Tenzer, et dans les suites du rapport de l'OCDE (Nicole Lanfranchi, l'auteur de celui-ci, faisait partie du groupe de travail présidé par Vallemont).

• Le premier rapport Vallemont sur la Gestion des ressources humaines dans l'administration était sorti en 12/1998.

• Les trois précédents font référence à leur précurseur, le Rapport Rigaudiat - Gérer l'emploi public - 1994
  Appel au peuple : ce rapport est-il disponible en ligne ?

• Au passage, il n'est pas inutile de faire le détour par la notation selon Vallemont La France passe d’un système de notation à un système d’évaluation des performances (1998)

MAJ 12/2001 Tout ce qui précède, on le retrouve décliné dans les conclusions du CIRE (Comité Interministériel pour la Réforme de l'Etat) : voir le relevé de décisions et le dossier de presse du 15/11/2001. Si certaines évolutions sont dignes d'intérêt, d'autres sont plutôt inquiétantes : par exemple l'individualisation très marquée des "carrières", la modulation des primes, l'entretien d'évaluation dans la procédure de notation pourraient plus être conçus comme des moyens de pression pour avoir des agents dociles et soumis que comme des moyens d'améliorer le fonctionnement du service public.

Pour mieux comprendre les notions de travail en réseau, front office / back office, un rapport très intéressant, qui semble plus universitaire qu'émanant du sommet de l'Etat :

• Le travail en réseau dans les administrations publiques décentralisées. par Patricia Vendramin, Gérard Valenduc
  Fondation Travail-Université
  Unité de recherche « Travail & Technologies »
  5, rue de l’Arsenal
  B-5000 Namur - Belgique

  << L’objectif de cette communication est de présenter les résultats intermédiaires d’une recherche menée en Belgique dans le cadre d’un programme pluriannuel d’appui scientifique à la diffusion des télécommunications, mis en oeuvre par les Services fédéraux des affaires scientifiques techniques et culturelles (SSTC).

  L’idée clé de la recherche est de promouvoir le travail en réseau pour améliorer la qualité des services non marchands, notamment ceux qui sont ou qui devraient être en relation directe avec le citoyen. La recherche étudie dans quelle mesure les différentes formes de travail en réseau peuvent apporter une réponse aux besoins, aux dysfonctionnements, aux perspectives de développement de ces services.

  Le concept de travail en réseau est compris dans une acception assez large et non technique, il fait référence à la fois à des aspects technologiques et organisationnels. Travailler en réseau signifie utiliser les potentialités des télécommunications et de la télématique pour communiquer et interagir à distance avec des collègues de travail, des clients ou usagers, avec des centres serveurs.

  Nous proposons, dans cette communication, de dresser d’abord un bilan de l’expérience des services marchands en matière de travail en réseau. Dans un second temps, nous proposons de confronter les potentialités du travail en réseau aux défis et aux objectifs qui traversent la gestion de la plupart des grandes administrations publiques. Enfin, nous terminons par quelques commentaires spécifiques aux services non marchands. >>

• Commissariat général au plan : Diffusion des données publiques et révolution numérique, dit Rapport Mandelkern (octobre 1999)

• MEFI :La société de l'information

Sur les retraites

• Retraites Rapport Charpin

• Rapport Teulade (trop saucissonné pour être lisible hors ligne, attention à la facture de téléphone)

Sur le service public

• Rapport 2000 sur les privatisations du Syndicat Canadien de la Fonction Publique

Il serait très intéressant de mutualiser les réflexions sur ces sujets, en utilisant le forum de discussion de la Fédé Finances ou en nous ecrivant. Des pages spéciales sous forme de tribune libre sur ce site peuvent être ouvertes.

Liens vérifiés le 24/05/2000

Dernière mise à jour : 04/12/2001
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