Le remonte-pente Août 2000
Spécial UNEDIC

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SPECIAL UNEDIC

POURQUOI IL NE FALLAIT PAS SIGNER L'ACCORD DIT DU PARE. (Plan d'aide au retour à l'emploi)

POURQUOI IL FAUT QUE L'ENSEMBLE DES PARTENAIRES SOCIAUX RENEGOCIENT L'ACCORD.

Le 14 juin, la CFDT a signé, avec la CFTC, la convention sur l'assurance chômage concoctée par le MEDEF dans le cadre de ce qu'il appelle la refondation sociale.
Vigoureusement contesté par les organisations syndicales non signataires (CGT, FO et CGC), les organisations de chômeurs et une grande partie de la gauche plurielle, l'accord n'a pas été agréé par le gouvernement qui a exprimé son désaccord dans une lettre cosignée par Martine Aubry et Laurent Fabius le 24 juillet.

Pour la Fédération des Finances CFDT, le gouvernement a bien fait.
Suite au Conseil Fédéral des 20 et 21 juin, elle a exprimé son désaccord avec la Confédération par un courrier de son secrétaire général Philippe Le Clézio à Nicole Notat, courrier daté du 29 juin et que vous trouverez dans ce journal.

Vous trouverez également la position exprimée par l'Union Départementale du Rhône que nous partageons en tous points.
Sur simple demande, nous pouvons aussi vous faire parvenir les positions de la FGTE (Fédération Générale Transports-Equipement).

Il ne fallait pas signer et voilà quelques arguments, dont un seul suffisait à être décisif selon nous.

Signer était un choix non solidaire, au détriment des exclus du travail.

Aujourd'hui, seulement 41% des chômeurs sont indemnisés, soit 4 sur 10 !
Les marges de manœuvre financières de l'Unedic à cotisations maintenues sont de 100 milliards du 31/12/99 au 31/12/2003. Cette marge de manoeuvre aurait du conduire à élargir le champ des chômeurs indemnisés et à engager une démarche fondée sur le retour à l'emploi pour tous.
Au lieu de cela, l'accord prévoit de baisser les cotisations des salariés et des entreprises, de supprimer la dégressivité pour les chômeurs indemnisés, et de n'augmenter le nombre de chômeurs indemnisés que de ...0,2%.
Il s'agit bien d'un repli "catégoriel" de ceux qui ont un emploi sur eux-mêmes, au détriment des exclus du monde du travail, jeunes et précaires, qui sont renvoyés à la solidarité nationale à assurer par l'Etat, et au bénéfice des entreprises, qui voient leurs cotisations baisser, ce qui était la revendication principale du patronat.

Cotiser ne suffirait plus pour être indemnisé.

Pour bénéficier d'une indemnisation, le chômeur ne devrait plus seulement avoir cotisé, mais obligatoirement signer un contrat, le PARE, qui lui ouvrirait à la fois le droit aux allocations de chômage et aux services d'aide au retour à l'emploi de l'Unedic avec possibilité de sanctions s'il refuse des emplois de sa compétence.
Outre que ce dispositif avalise la conception patronale du chômeur-coupable, il place l'Unedic en situation de juge et partie, donneur d'allocation et de sanctions, dont on ne sait d'ailleurs sur quelle base elles seraient infligées. Le texte est flou : qu'est ce qu'un travail de sa compétence ? Quid de la localisation géographique de l'emploi éventuellement refusé ? Pourquoi un chômeur n'aurait-il pas droit à modifier un parcours professionnel? Quid de la prise en compte de sa situation familiale ?
Voilà quelques questions sans réponses dans l'accord.

L'accord marginalise le service public de l'ANPE et par là l'Etat qui doit seul garder légitimité pour agir dans le domaine du droit du travail. Il apparaît en cela comme une véritable tentative de coup de force du MEDEF et des syndicats signataires dans le champ du social.

Le patronat poursuit son objectif de permettre au contrat de négliger les dispositions de la loi, en clair permettre que des accords particuliers soient moins favorables que le droit du travail, avec un objectif clair : abaisser le coût du travail.
Aucune force de représentation des salariés ne saurait l'accompagner dans une telle démarche sans trahir les forces qu'elle représente.
Un front syndical uni, auquel doit participer la CFDT, doit s'opposer à cette offensive réactionnaire au sens premier du terme (retour en arrière).

Malheureusement, encore une fois, après le protocole d'accord sur la RTT dans la fonction publique, également rejeté par le gouvernement car signé par une minorité des syndicats, quelques caciques cédétistes, qui semblent nés avec un stylo greffé à la main, ont signé un accord pour quelques acquis accessoires (notamment la suppression de la dégressivité que la CFDT avait cautionnée ...en 1993) en oubliant - ou pas, mais là ce serait plus grave - les éléments essentiels du problème du chômage dans notre société. Quelle tristesse !

Le Syndicat des Finances 73 continuera à se battre dans l'actuelle minorité de la CFDT pour infléchir la politique de la Confédération, à la fois dans un sens plus démocratique pour ce qui est de la prise de décision en interne, et plus solidaire pour ce qui est de la politique de fond à défendre dans le cadre de la négociation collective.

Le parti pris de la solidarité ne doit pas seulement être un slogan sur des banderoles. Il doit être en permanence la ligne de conduite du négociateur CFDT à tous les niveaux.

Aujourd'hui, il y a urgence à reprendre la négociation avec l'ensemble des partenaires sociaux pour arriver à un accord qui soit signé par des syndicats représentant plus de la moitié des salariés.

La CFDT revendique d'ailleurs, et elle fait bien, que la loi actuelle soit modifiée et que seuls puissent être valides les accords signés par une telle majorité.
A deux reprises, le gouvernement vient de lui appliquer sa propre revendication (accord RTT Fonction Publique, convention UNEDIC), en refusant d'agréer des accords minoritaires.
Au lieu de pousser des hauts cris de concert avec le patronat, et de menacer comme lui le gouvernement de quitter les instances paritaires, la CFDT doit en toute logique retourner à la table des négociations avec les autres organisations syndicales pour travailler à un accord qui réunisse un large consensus.

Elle doit surtout retourner à la négociation après un large débat démocratique dans l'organisation jusqu'à sa base.
Seul ce débat sera de nature à resituer les enjeux de la refondation libérale que veulent nous imposer le MEDEF et ses satellites CGPME et CGPMI.
Car cette offensive du patronat est lié au contexte global de la mondialisation libérale dans le cadre de laquelle il voudrait que le contrat privé surpasse le droit du travail, acquis au fil des luttes et du siècle par les salariés.
Résister à cette volonté du patronat d'imposer une régression sociale, aujourd'hui par la convention sur le chômage, et demain sur les retraites, les salaires et le SMIC, tel est le rôle et l'honneur d'un syndicat de défense du monde du travail.

Nous nous battrons pour que la CFDT retrouve cette voie en même temps que son âme.

PS : Lecture conseillée :

"Haro sur les chômeurs" par Jacques Nikonoff dans Le Monde Diplomatique de juillet 2000.

Divers articles du quotidien Le Monde en juillet et août 2000 (Recherche, mot-clé : UNEDIC)


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Dernière mise à jour : 19/09/2000
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